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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 23