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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


I. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Secrétaire général des ministères économiques et financiers

1

180

2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Chef du service de l'inspection générale des finances

1

180

Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

1

180

Chef du service du contrôle général économique et financier

1

160

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

1

150

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au secrétaire général

1

170

Directeur du budget

1

180

Directeur général du Trésor

1

180

Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste

1

170

Directeur des affaires juridiques

1

170

Directeur général des finances publiques

1

180

Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur général des douanes et droits indirects

1

180

Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1

180

Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

180

Directeur général des entreprises

1

180

Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

4° Chef de service


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Chef de service à la direction du budget

1

125

Chef de service à la direction générale du Trésor

5

125

Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor

1

125

Chef de service à la direction des affaires juridiques

1

115

Chef de service à la direction générale des finances publiques

9

125

Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

2

125

Chef de service à la direction générale des entreprises

5

125

Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

1

125

Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

120

Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises

1

125

En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

120

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne

1

90

Sous-directeur politiques de communication, projets et supports

1

110

Sous-directeur de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-directeur cadre de vie

1

100

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines

1

110

Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget

Sous-directeur de la première sous-direction

1

120

Sous-directeur de la deuxième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la troisième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la quatrième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la cinquième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la sixième sous-direction

1

120

Sous-directeur de la septième sous-direction

1

110

Sous-directeur de la huitième sous-direction

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor

Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint

1

110

Sous-directeur du diagnostic et des prévisions

1

110

Sous-directeur des affaires européennes

1

110

Sous-directeur des politiques macro-économiques

1

120

Sous-directeur des finances publiques

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi

1

110

Sous-directeur des politiques sectorielles

1

90

Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général

1

110

Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier

1

120

Sous-directeur des assurances

1

110

Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement

1

110

Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement

1

110

Sous-directeur du financement international des entreprises

1

120

Sous-directeur des relations économiques bilatérales

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques

Sous-directeur droit de la commande publique

1

90

Sous-directeur droit privé et droit pénal

1

90

Sous-directeur droit public et droit européen et international

1

90

Sous-directeur droit des régulations économiques

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques

Sous-directeur du contrôle fiscal

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes

1

120

Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions

1

110

Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers

1

110

Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels

1

100

Sous-directeur des particuliers

1

120

Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement

1

110

Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques

1

110

Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales

1

110

Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique

1

100

Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat

1

110

Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110

Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels

1

110

Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion

1

110

Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier

1

100

Sous-directeur des études et du développement

1

120

Sous-directeur de la production

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

1

120

Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens

1

90

Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

1

90

Sous-directeur du commerce international

1

110

Sous-directeur des droits indirects

1

90

Sous-directeur, chef de l'inspection des services

1

110

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

1

110

Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

1

90

Sous-directeur des services et réseaux

1

110

Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique

1

90

Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation

1

110

Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance

1

110

Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation

1

90

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises

Sous-directeur des communications électroniques et des postes

1

120

Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie

1

110

Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

1

110

Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration

1

120

Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales

1

110

Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat

1

110

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1

110

Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques

1

110

Sous-directeur des réseaux et des usages numériques

1

90

Sous-directeur de l'électronique et du logiciel

1

90

Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation

1

110

Sous-directeur du tourisme

1

90

Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

1

90

Sous-directeur des chambres consulaires

1

90

Sous-directeur du droit des entreprises

1

90

Sous-directeur des affaires financières et des moyens

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et de la communication

1

110

Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique

1

90

Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises

1

90

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers

2

90

Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

90

Directeur de projet à la direction du budget

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

2

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

80

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques

7

80

Directeur de projet à la direction générale des finances publiques

3

100

Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects

1

80

Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes

1

100

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises

1

90

Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises

2

80

7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes

1

180

Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes

2

110

8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Secrétaire général

1

125

Directeur des statistiques d'entreprise

1

120

Directeur des statistiques démographiques et sociales

1

120

Directeur des études et synthèses économiques

1

120

Directeur de la diffusion et de l'action régionale

1

120

Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

1

120

Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques

1

110

Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1

120

Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens

1

90

Chef du département valorisation des ressources humaines

1

90

Chef du département gestion des ressources humaines

1

70

Chef du département applications et projets

1

90

Chef du département de la coordination statistique et internationale

1

70

Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

1

90

Chef du département des comptes nationaux

1

90

Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

1

90

Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages

1

90

Chef du département de la conjoncture

1

90

Chef du département des synthèses sectorielles

1

90

Chef du département de la démographie

1

70

Chef du département des études économiques

1

70

Chef du département de l'action régionale

1

90

Chef du département cadre de vie et conditions de travail

1

70

Chef du département production et infrastructures informatiques

1

70

Chef du centre statistique de Metz

1

90

chef du département méthodes statistiques

1

90

Chef du département statistique de court terme

1

70

Chef du département de l'offre éditoriale

1

70

Chef du département INSEE info service

1

70


II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


a) Service des achats de l'Etat

Directeur

1

125

Directeur adjoint

1

90

b) Institut de la gestion publique et du développement économique

Directeur général

1

120

c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Directeur

1

125

Sous-directeur, progiciel interministériel

1

90

d) Agence France Trésor

Chef de service, directeur général de l'agence

1

130

Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence

1

120

e) Agence des participations de l'Etat

Directeur général

1

130

Chef de service, directeur général adjoint

1

125

Sous-directeur

4

110

f) Service dénommé cap numérique

Directeur

1

120

g) Service dénommé Impôts service

Chef du service

1

80

h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

1

110

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur du renseignement douanier

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des enquêtes douanières

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières

1

80

i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

1

90

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Rouen

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de La Rochelle

1

80

Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Tourcoing

1

80

j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Directeur

1

80

l) Service national des enquêtes

Directeur

1

80

m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur

1

80

n) Opérateur national de paye

Directeur

1

130

Chef de service

2

115

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

110

Expert de haut niveau ou directeur de projet

1

90

o) Services des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90

p) TRACFIN

Directeur

1

130

Directeur adjoint

1

100

q) Service commun des laboratoires

Chef du service

1

100

r) Service des retraites de l'Etat

Chef de service, directeur

1

125

Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil

1

110

Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service

1

90


III. - Fonctions exercées en services déconcentrés

1° Directeur et délégué interrégional


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille

3

110

Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane

9

90

2° Directeur et chef de service régional


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois


NOMBRE

de points par emploi


Directeur régional des douanes et droits indirects

Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte

44

80

Direction régionale Roissy Voyageurs

1

80

Direction régionale Roissy Fret

1

80

Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie

7

90

Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes

9

80

Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane, Auvergne

8

70

Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Régions : Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

4

80

Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion

19

70