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Article R123-181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R123-181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance. Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé.