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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-895 du 22 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-895 du 22 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 terdecies-0 C du code général des impôts)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse , Art. 46 AI septies