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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 5