Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 5, Art. 15, Art. 17