Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004
Art. 3