Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 7° de l'article 1er qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.