Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 Sct. Titre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : FINANCEMENT, Art. 4, Sct. Titre, Art. 5, Sct. Titre, Art. 6, Sct. Titre, Art. 7, Sct. Titre, Art. 8, Sct. Titre, Art. 9, Sct. Titre, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-563 du 17 juillet 1987
Art. 42, Art. 10, Sct. TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Sct. TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE., Sct. TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE, Art. 6-1, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20