Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-10, Art. R233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-12, Art. R233-14, Art. R233-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R233-16