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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-181

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-182

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-186, Art. R123-187

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-188

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-190

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-193

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-195

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-197-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-189

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-198, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. R123-183