Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-173, Art. R123-177, Sct. Paragraphe 3 : Des amortissements, dépréciations et provisions., Art. R123-179, Art. R123-180, Art. R123-181, Art. R123-182, Art. R123-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-181
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-182
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-186, Art. R123-187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-188
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-190
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-193
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-197-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-204, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-189
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-98, Art. R123-196, Art. R123-197, Art. R123-201, Art. R123-202
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-183