Article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2016 au 15/07/2018 (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l'offre retenue et rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l'article 44.