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Article 101 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/04/2016 au 01/04/2019 (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Données brutes

Article 101 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/04/2016 au 01/04/2019 (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L2122-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L2341-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L2122-6, Art. L2341-1

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1311-2, Art. L1311-5, Sct. CHAPITRE IV : Les marchés publics, Art. L1414-1, Art. L1414-2, Art. L1414-3, Art. L1414-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1414-2-1, Art. L1414-5, Art. L1414-6, Art. L1414-7, Art. L1414-8, Art. L1414-8-1, Art. L1414-9, Art. L1414-10, Art. L1414-11, Art. L1414-12, Art. L1414-13, Art. L1414-14, Art. L1414-15, Art. L1414-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

Art. 4

-Loi n° 87-432 du 22 juin 1987

Art. 2

-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009

Art. 7

-Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014

Art. 34