Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)
Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901
Art. 21 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901
Art. 21 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Art. 26
IV. - Les dispositions des 3°, 4° et 5° du I sont respectivement applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et celles du II sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.