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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-772 du 7 août 1991
Art. 4