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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Art. 20-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Art. 20-2