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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-17, Art. L233-17-1, Art. L233-17-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-22, Art. L233-23, Art. L233-24




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-25



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L247-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L232-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-1, Art. L233-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-15