Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-17, Art. L233-17-1, Art. L233-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-22, Art. L233-23, Art. L233-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L247-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-1, Art. L233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L233-15