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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L123-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L123-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L123-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L123-20