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Article R533-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R533-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.