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Article R255-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R255-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions relatives aux inspections et aux contrôles prévues aux articles R. 253-49 à R. 253-54 s'appliquent à l'inspection et aux contrôles des produits définis à l'article L. 255-1.