Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.