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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau est abrogé.