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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4511-14-1, Art. R4511-14-2