Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de l'habitat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9