Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, Sct. Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R255-1, Art. R255-2, Art. R255-1-1, Art. R255-3, Art. R*255-4, Art. R*255-5, Art. R*255-6, Art. R255-7, Art. R255-8, Art. R255-9, Art. R255-10, Art. R255-11, Art. R255-12, Art. R255-13, Art. R255-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché, Art. R255-15, Art. R255-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle, Art. R255-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introduction, Art. R255-18, Art. R255-19, Art. R255-20, Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentation, Art. R255-21, Art. R255-22, Art. R255-23, Art. R255-24, Art. R255-25, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché., Art. R255-26, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, Art. R255-27, Art. R255-28, Sct. Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des charges, Art. R255-29, Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire, Art. R255-30, Sct. Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits, Art. R255-31, Art. R255-32, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché., Sct. Section 3 : Contrôles et sanctions, Art. R255-33, Art. R255-34