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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D641-4