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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015)


Le secrétariat de la formation compétente du jury notifie à l'officier l'attestation justifiant de ses connaissances.