Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5