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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale)


Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités de :
1° Rassembler, conserver et échanger des informations relatives à la situation de l'enfant et des futurs parents adoptifs, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'adoption ;
2° Etablir des statistiques relatives à l'adoption internationale.