Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale)
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADOPT3 » est mis en œuvre par la mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.