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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale)

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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 et les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la mission de l'adoption internationale.