Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.