Article D931-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D931-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.