Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le formateur académique, Art. D931-6