Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Art. 2