Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.