Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970 Art. 4-1