Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014
Art. 7, Art. 8