Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775
du 30 juillet 2008 Sct. Chapitre, Art. 4, Sct. Chapitre, Art. 5