Article 28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 15 septembre 2015 sera publié au Journal officiel de la République française.