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Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


Le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine :


- définit et évalue les modalités d'exécution par les services pénitentiaires des mesures judiciaires alternatives à l'incarcération, d'aménagement de peine et d'accompagnement à la sortie ;
- favorise leur développement en assurant une mission d'appui et de conseil auprès des services déconcentrés ;
- en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces et le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, contribue à l'élaboration des normes relatives à ces mêmes mesures judiciaires ;
- gère et suit les mesures de surveillance électronique, avec le bureau des systèmes d'information et le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation de la sous-direction du pilotage et de la sécurité des services ;
- assure une veille juridique et, en liaison avec le bureau des systèmes d'information et le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, une veille technologique sur les dispositifs et équipements afférents aux mesures de surveillance électronique, fixe et mobile ;
- élabore les procédures relatives à la gestion des mesures de surveillance électronique par l'administration pénitentiaire ;
- suit l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation.