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Article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

I. - La sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques est chargée, pour le compte des ministères, d'assurer les activités financières des services centraux et, le cas échéant, d'autres services ou autorités. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne les travaux relevant de la modernisation des organisations et des processus financiers ainsi que ceux relatifs au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.

II. - La sous-direction comprend :

Le centre de prestations financières

Il est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Il élabore le budget du programme support de l'administration centrale et assure le suivi des emplois et des crédits ainsi que la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre.

Le bureau "organisation et système d'information financiers"

Il coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense. Il pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers. Il représente les ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat.

Le bureau "maîtrise des risques et audit"

Il coordonne la conception et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques. Il s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de maîtrise des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la fonction publique. Il assiste la mission d'audit interne desdits ministères dans ses attributions.