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Article R4432-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4432-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Les ressources de la Chambre nationale de la batellerie artisanale comprennent notamment :


1° Le produit de la taxe prévue à l'article L. 4432-3 et des autres taxes qui viendraient à être créées au profit de l'établissement ;


2° Les subventions de l'Etat et d'autres personnes de droit public ;


3° Le produit de ventes de prestations de services ;


4° Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;


5° Les dons et legs.