Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.