Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 2