Articles

Article R4432-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4432-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Le bureau contribue à la définition des orientations stratégiques et budgétaires de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.

Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.

Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau.