Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6