Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 12, Art. 12-1