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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012
Art. 1, Art. 4, Art. 13, Art. 13-1