Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 Art. 13-1